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communautaire destinée aux étudiants de l’université d’assas. elle a pour objectif de favoriser le travail collaboratif, dans le respect des enseignements dispensés. elle ne doit en aucun cas être confondue avec l’université paris ii panthéon-assas. elle n’en constitue ni une émanation, ni une filiale, ni une sous-marque, ou aucune entité juridique. le site est accessible à l’adresse url suivante : www.assas.com (ci-après « le site »). le site est accessible via tous les supports offrant une connexion à internet. le site propose gratuitement les services suivants : la mise en ligne et l’accès gratuit à des contenus en provenance des etudiants, à savoir des prises de notes de cours et de travaux dirigés, mais aussi des fiches personnelles, des articles ou tout au contenu jugé utile à la communauté (« les contenus etudiants ») ; l’accès gratuit à des descriptifs de cours, à des qcm, des jeux et tout autre contenu venant enrichir l’aspect collaboratif du site (« les contenus site ») ; l’accès à une communauté d’étudiants favorisant l’échange communautaire ; l’accès à des offres de partenaires dans le domaine de l’éducation, pouvant intéresser la communauté ; 1.2. modification du service sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service sur le site seront soumis aux conditions générales d’utilisation. le propriétaire du site se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du service et ce sans à avoir à en informer préalablement les utilisateurs. le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du service. 1.3. gratuité du service l'utilisation du service mis en place par assas.com, et décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation, est entièrement gratuite. toutefois, les équipements (ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès à ce service sont à la charge exclusive des internautes, de même que les frais de connexion au réseau internet. 1.4. obligation de mise à disposition du service le site s'engage à fournir un accès au service, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. cependant, à titre exceptionnel, à des fins de maintenance ou de mise à jour, le site pourra suspendre l'accès au site pendant une période pouvant atteindre 48 heures maximum pour des raisons indépendantes de sa volonté ou nécessaires pour assurer la continuité des services. si la continuité de l’utilisation du site venait à être mise en péril, le site préviendrait ses utilisateurs au moyen d’une communication privée. 1.5. exonération de responsabilité le site décline toute responsabilité pour toute interruption du service, même si elle était de nature à causer un dommage aux utilisateurs, leur empêchant notamment de profiter momentanément des contenus en ligne. de manière générale, le site ne pourra être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect qui interviendrait consécutivement à l’usage du site. la survenance d’un cas de force majeure, au sens où l’entend la jurisprudence de la cour de cassation, ne peut tenir responsable aucune des 2 parties. l’interruption du service ne sera alors reprochée à aucune des parties. article 2 – adhésion aux conditions générales d’utilisation 2.1. acceptation et soumission aux conditions générales d’utilisation en vous connectant au site, vous acceptez de vous soumettre aux présentes conditions générales d’utilisation (cgu). toute utilisation du site implique l'entière acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. les conditions générales d’utilisation en vigueur sont celles qui sont disponibles et accessibles sur le site au jour de la connexion sur le site. tout accès au site est subordonné à l’acceptation et au respect de l’ensemble des termes des conditions générales d’utilisation applicables, sans aucune restriction ni réserve. ainsi, en poursuivant votre navigation sur le site, vous acceptez de respecter l’ensemble des conditions générales d’utilisation applicables et notamment la charte de bonne conduite stipulée ci-après à l’article 6. 2.2. conséquences de l’acceptation des conditions générales d’utilisation assas.com se réserve le droit de refuser temporairement ou définitivement l’accès au site ou d’exclure, unilatéralement et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les conditions générales d’utilisation. cette exclusion temporaire ou définitive sera réalisée sans aucune contrepartie. assas.com se réserve également la possibilité de supprimer temporairement ou définitivement tout ou partie des informations, données et contenus mis en ligne par un utilisateur qui ne respecteraient pas les conditions générales d’utilisation, et notamment la charte de bonne conduite, ou en cas de revendications ou plaintes émanant d’un tiers, sans aucune contrepartie. article 3 : modification des conditions générales d’utilisation les conditions générales d’utilisation du site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. le service pouvant évoluer dans le temps, les conditions générales d’utilisation peuvent également être amenées à être modifiées. l’utilisation du site par ses utilisateurs, à la suite d’une modification des conditions générales d’utilisation, équivaut à une acceptation des conditions générales d’utilisation modifiées. la nouvelle version des conditions générales d’utilisation du site s’impose aux utilisateurs sans notification préalable ni préavis de la part du site. dès lors, les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les présentes conditions générales d’utilisation afin de s’en tenir informés. article 4 : inscription 4.1. modalités d’inscription l’inscription sur le site se fait par le remplissage d’un formulaire d’inscription composé des éléments suivants : nom, prénom, adresse e-mail, nom d’utilisateur, filière, année d’études, équipe. a l’issue de la procédure d’inscription, l’utilisateur reçoit une confirmation d’inscription à l’adresse e-mail mentionnée lors de l’inscription. 4.2. cas des mineurs les mineurs peuvent s’inscrire sur le site s’ils ont obtenu un accord parental ou l’accord d’un tuteur légal. le site se réserve le droit d’en demander la justification écrite à tout moment, de manière discrétionnaire, de procéder à toutes vérifications, et de résilier tout compte dont le titulaire mineur ne remettrait pas ladite autorisation dans un délai de 7 jours. 4.3. sincérité des informations l’utilisateur s’engage, lors de son inscription, à fournir des informations exactes, complètes et non usurpées. cet engagement reste valable lors de toute modification du profil de l’utilisateur. les mots de passe sont personnels et confidentiels. les utilisateurs en sont seuls responsables et s'engagent à ne pas les divulguer. l’utilisateur pourra 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